La préparation d'une commission de sécurité est une étape cruciale pour garantir la conformité d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’un immeuble de grande hauteur (IGH). Cette commission intervient avant l’ouverture ou lors de visites périodiques, pour vérifier que toutes les normes de sécurité incendie et d’accessibilité sont respectées.
🔍 Pourquoi préparer une commission de sécurité ?
✅ Pour éviter une fermeture administrative
- Sans avis favorable de la commission, l'ouverture au public peut être refusée.
- En cas d'avis défavorable, le préfet peut imposer des travaux ou la fermeture immédiate.
✅ Pour garantir la sécurité des personnes
- La commission s’assure que les personnes peuvent évacuer rapidement en cas de sinistre.
- Elle vérifie la conformité des installations électriques, gaz, désenfumage, alarmes, extincteurs, etc.
✅ Pour anticiper les remarques ou réserves
- Une bonne préparation permet de corriger les non-conformités avant la visite.
- Évite des surcoûts de travaux ou des sanctions.
📋 Que doit contenir le dossier de préparation ?
Voici les documents à fournir à la commission de sécurité (selon votre type d’établissement) :
1. Documents administratifs
- Attestation du maître d’ouvrage ou du propriétaire
- Avis du bureau de contrôle
- Rapport de vérification des installations techniques (électricité, gaz, clim, etc.)
- Plan d’évacuation, plan masse, coupe du bâtiment
- Registre de sécurité
2. Contrôles et vérifications réglementaires
- Vérifications périodiques des équipements de sécurité (désenfumage, extincteurs, RIA, alarme, etc.)
- PV de conformité des ascenseurs, SSI, portes coupe-feu, blocs secours
- Attestation d’accessibilité PMR
3. Formation du personnel
- Liste du personnel formé (EPI, évacuation, SSIAP, etc.)
- Attestations de formation (SST, guide/serre-file, etc.)
4. Preuves d’entretien
- Carnets d’entretien des installations techniques (clim, désenfumage, sécurité incendie, etc.)
- Registre de maintenance signé par les prestataires